Le Groupe réévalue régulièrement les risques liés à ses activités et à son environnement afin de :

• ■assurer la qualité des opérations ;
• ■préserver la réputation de la Société et la valeur de ses actifs ;
• ■sécuriser la prise de décision et les processus de la Société ;
• ■favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
• ■mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques.

La gestion des risques au sein du Groupe s’appuie sur un processus de veille et d’identification des risques, de leur analyse et la mise en place de mesures préventives ou correctives pour réduire leur impact potentiel.

Identification des risques

Chaque année, la cartographie des risques majeurs du Groupe est mise à jour à partir d’une approche qui croise :

• ■une analyse ascendante pour obtenir le point de vue des managers opérationnels et les apports de chaque pays ;
• ■une analyse descendante portée par la Direction générale et les Directions fonctionnelles Groupe.

Analyse et évaluation des risques

L’exercice de cartographie des risques inclut l’évaluation de la criticité de chaque risque majeur.

La criticité brute est évaluée à partir de l’analyse conjointe de deux critères :

• ■la plus haute probabilité de voir se réaliser le risque ; et
• ■l’ampleur estimée de son impact négatif potentiel maximum (extra-financier, notamment opérationnel, comme financier).

L’association de ces deux critères définit une criticité brute du risque.

Les dispositifs de maitrise des risques permettent de pondérer la probabilité brute, l’impact brut ou les deux critères ce qui conduit à une criticité nette du risque.

La présentation des facteurs de risques par catégorie est synthétisée dans le tableau ci-dessous avec indication du degré de criticité nette pour chaque facteur de risque selon l’échelle faible, moyen, élevé. Le présent Document d'enregistrement universel ayant vocation à ne présenter que les risques significatifs, il n’est fait mention d’aucun risque de niveau faible.

Les risques sont classés par niveau de criticité décroissant à l’intérieur de chaque catégorie (risques opérationnels, risques stratégiques, risques juridiques, éthiques et réglementaires ou risques économiques et financiers).

Traitement des risques

Le Groupe met en œuvre des plans d’actions dans une démarche d’amélioration continue. Par ailleurs, il recourt à une couverture assurantielle dans une optique d’externalisation.

Les risques présentés ci-après sont ceux que la Société considère, à la date du présent Document d’enregistrement universel, comme susceptibles d’avoir un impact significatif sur le Groupe ou pour lesquels une information en direction des parties prenantes semble pertinente.

Principaux facteurs de risque

Dans chaque catégorie, les facteurs de risques sont présentés de façon hiérarchisée en commençant par les plus significatifs :

• ■la présentation du risque brut, tel qu’il existe dans le cadre de l’activité de la Société ;
• ■la présentation des dispositifs de gestion mis en œuvre par la Société.

D’autres risques pourraient se matérialiser à l’avenir et avoir un effet défavorable significatif. La liste des risques ci-dessus n’est donc pas exhaustive.

Parmi les risques présentés dans ce chapitre, certains présentent des enjeux sociaux, environnementaux, ou de gouvernance (ESG). Ces principaux risques extra-financiers sont identifiés dans le tableau ci-dessus et dans les paragraphes ci-après au moyen du symbole. ✪ 

Le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel détaille les politiques mises en œuvre par Korian notamment dans le cadre de sa stratégie ESG pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques, ainsi que les résultats de ces politiques.

Malgré les progrès technologiques et médicaux, les pandémies liées à la Covid-19 et au virus H1N1 ont montré la vulnérabilité de l’homme face à des agents pathogènes. De nouvelles menaces potentielles pour la santé pourraient survenir, du fait de la fonte des glaces, la multiplication des crises ou un autre facteur non connu à ce jour. Des maladies infectieuses pourraient ainsi se répandre à travers le monde.

Dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19, le Groupe a défini un plan de vigilance qui a démontré son efficacité et pourrait être redéployé rapidement dans l’intégralité de ses établissements et dans tous ses pays d’implantation (maisons de retraite médicalisées et établissements de santé) en cas de nouvelle pandémie. Ce standard européen est mis continuellement à jour afin d’intégrer les meilleures pratiques en termes d’hygiène, de traçabilité et de mesures de prévention.

Le Groupe veille par ailleurs à ce que son réseau soit continuellement alimenté en équipement de protection (masques, gants, etc.) par la constitution d'un stock permanent de deux mois d'utilisation. Des campagnes de diagnostics d'hygiène couvrant tous les établissements européens ont été confiés à Bureau Veritas à partir du 1er juillet 2020, avec pour objectif de vérifier la bonne application de ces normes et d'assister les équipes dans leur mise en oeuvre. 

Le Groupe mène une politique de développement au soutien du renforcement de l’activité médicale du Groupe. 

La mise en œuvre de cette stratégie suppose de trouver des cibles appropriées et des opportunités de développement à un coût et à des conditions acceptables et de mettre en œuvre des processus d’intégration adéquats, pour garantir un haut niveau de qualité à travers les réseaux.

Les équipes locales dédiées au développement réalisent une veille constante des opportunités et de l’évolution des activités dans chaque pays.

Korian dispose, au niveau du Groupe, d’une Direction dédiée qui a notamment pour mission de revoir les partenaires et opportunités stratégiques, de les sélectionner, de mener les audits et de conduire les négociations.

Cette Direction s’appuie sur des procédures d’analyse multicritères rigoureuses faisant intervenir des audits externes et l’avis d’experts. Ces audits portent sur des sujets opérationnels, qualité, éthiques et financiers.

Ces analyses permettent d’identifier les risques et d’en tenir compte dans la détermination du prix d’acquisition de la cible et ainsi de limiter le risque de surestimation. En sus, les équipes en charge de l’intégration sont associées au processus d’audit d’acquisition avec comme objectif de préparer un plan d’intégration préliminaire, pour minimiser le risque d’intégration, qui sera complété et validé ultérieurement après l’acquisition.

Tout projet d’investissement et de désinvestissement supérieurs à un million d’euros, y compris les partenariats et les acquisitions de participations, que le contrôle soit accordé ou non, est soumis à l’approbation du comité des engagements et investissements de Korian.

Les projets d’une valeur d’entreprise supérieure à quinze millions d’euros ou dans un nouveau pays ou en dehors des activités/métiers préexistants du Groupe (appréciés au niveau local) doivent être en outre approuvés par le Conseil d'administration, après recommandation du Comité d'investissement du Conseil d'administration

Les activités médico-sociales et sanitaires du Groupe sont encadrées sur le plan législatif et réglementaire, dans chacun des pays où le Groupe opère. En effet, l’ouverture d’un établissement médico-social ou sanitaire nécessite l’obtention d’autorisations dans la plupart des pays ; celles-ci sont généralement délivrées ou renouvelées sous condition de respect de procédures d’évaluation et de contrôle de la qualité des prestations par les autorités de tutelle selon les lois en vigueur dans chaque pays.

Parallèlement, la tarification des établissements du Groupe est encadrée. Elle comprend :

• une partie payée par les résidents ou les patients ;
• une partie relative aux soins et à la prise en charge, bénéficiant directement ou indirectement de financements publics.

Afin d’assurer la bonne application des règles sur l’utilisation des financements, Korian a mis à disposition des Directeurs d’établissement des systèmes d’information qui encadrent l’affectation des ressources sur la catégorie de dépense adéquate (soin, dépendance ou hôtellerie). Il en va de même pour les dépenses liées aux matériels et dispositifs médicaux. Les rapports produits font l’objet de contrôles au niveau de l’établissement puis au niveau central.

Afin de se prémunir contre les conséquences négatives d’un changement de réglementation ou des règles tarifaires, le Groupe assure une veille réglementaire dans chacun des pays d’implantation. Cela lui permet d’anticiper les changements significatifs tout en assurant la mise en conformité de ses activités. Il participe activement aux activités des syndicats professionnels.

En outre, la présence du Groupe dans plusieurs pays et marchés ainsi que la diversification de ses activités limitent les risques découlant d’une évolution réglementaire et en diminuent l’impact relatif à l’échelle du Groupe.

Par ailleurs, les autorisations d’activités dont il bénéficie ne peuvent être remises en cause que dans des conditions strictement définies.

Les activités de Korian reposent sur une structure de coûts fixes et son développement dynamique implique des investissements soutenus. Le Groupe est donc exposé à des risques liés à la liquidité, à la volatilité, à l’inflation des conditions de financement ainsi qu’à sa capacité à intégrer les acquisitions afin de délivrer les résultats attendus.

Le Groupe a mis en place des sources de financement diversifiées dont une présentation figure dans la note 8 aux états financiers.

Le montant total de l’endettement financier net du Groupe s’élève à 3 775 millions d’euros au 31 décembre 2022 (hors engagements de loyers), et la maturité moyenne de la dette financière du Groupe est de 4,8 ans (hors dettes à court terme compensées par les liquidités disponibles à la clôture).

La capacité de Korian à intégrer rapidement les acquisitions est fondamentale pour poursuivre sa stratégie de développement.

En 2022, 20 établissements ont été intégrés ou sont en cours d’intégration. Il s’agit notamment d'acquisitions en Italie, dont Italian Hospital Group, et au Royaume-Uni.

Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés ou subir des retards dans l’intégration de ces actifs, impactant la qualité des services rendus, la prise de contrôle, les synergies escomptées ainsi que sa capacité à produire les résultats attendus.

Le Groupe dispose d’une expérience significative dans l’intégration des acquisitions. Dès la phase d’identification des cibles potentielles, les actifs que le Groupe envisage d’acquérir font l’objet d’analyses poussées menées par des équipes pluridisciplinaires afin de réduire les incertitudes et appréhender les risques pouvant se révéler lors des intégrations.

Comme décrit plus haut, tout projet d’investissement et de désinvestissement supérieur à un million d’euros, y compris le partenariat et l’acquisition de participations, que le contrôle soit accordé ou non est soumis à l’approbation du comité des engagements et investissements de Korian.

Les projets d’une valeur d’entreprise supérieure à quinze millions d’euros ou dans un nouveau pays ou en dehors des activités/métiers préexistants du Groupe (appréciés au niveau local) doivent être en outre approuvés par le Conseil d’administration, après recommandation du Comité d'investissement du Conseil d'administration.

L’ensemble des projets est également suivi en revue d’activité mensuelle au niveau de chaque pays.

Chaque pays dispose d’une Direction dédiée qui a pour mission de superviser, d’accompagner et de suivre les intégrations. Ces Directions sont animées au niveau du Groupe. Un processus spécifique a été déployé visant à :

• ■structurer le processus d’intégration ;
• ■identifier et adresser les risques ;
• ■suivre la bonne réalisation du plan d’affaires ;
• ■s’assurer de la bonne atteinte des exigences ESG fixées par le Groupe ; et
• ■s’assurer que les systèmes et référentiels du Groupe sont mis en place dans les délais souhaités.

Depuis sa création, cette Direction a participé à l’intégration de nombreux établissements. Du fait d’une grande expérience dans le domaine des intégrations, ce processus est industrialisé et maîtrisé.

L’avancement de l’intégration des principales acquisitions fait l’objet d’un suivi par le Comité d’investissement du Conseil d’administration.

Le Groupe a élaboré et mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques fondé sur les préconisations du cadre de référence de l’AMF (intitulé « Cadre de Référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ») (le « Cadre de Référence »).

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités du Groupe. Le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques puis à les traiter par des plans d’actions adaptés. Les contrôles à mettre en place dans le cadre de ces plans d’actions relèvent du contrôle interne. Ainsi ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la Société.

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à la Société ainsi qu’à toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

Le contrôle interne désigne l’ensemble des processus du Groupe qui contribuent à la gestion rigoureuse et efficace de ses activités, ainsi qu’à la maîtrise de ses risques.

Plus précisément, le contrôle interne a les objectifs suivants :

• ■s’assurer de la conformité aux lois, aux règlements et aux valeurs du Groupe ;
• ■s’assurer de la fiabilité et de la sincérité des informations comptables et financières ;
• ■préserver les actifs et la réputation du Groupe ;
• ■veiller à la réalisation des objectifs fixés ; et
• ■prévenir et détecter les fraudes et irrégularités.

Le dispositif de contrôle interne est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de ces objectifs.

Le contrôle interne repose sur une organisation centralisée avec une politique de délégation de pouvoirs et des responsabilités vers les Directions opérationnelles et fonctionnelles. Le Groupe veille notamment à :

• ■diffuser clairement la stratégie du Groupe et ses objectifs opérationnels ;
• ■encadrer au mieux l’exercice du métier de chacun par la diffusion notamment des Bonnes Pratiques ;
• ■assurer la compétence de ses collaborateurs et à leur donner les moyens nécessaires pour effectuer leur travail. Pour cela, les Directions des ressources humaines de chaque pays d’implantation du Groupe disposent de procédures d’évaluation, de suivis périodiques et de formation ;
• ■maîtriser les processus.

La mission sociale et sociétale de Korian lui confère un rôle particulier au sein de la société. Elle repose sur un sens aigu de la responsabilité de tous les acteurs de l’entreprise face aux grands enjeux du vieillissement et des fragilités en Europe.

La vocation sociétale du Groupe est au centre de sa mission : « Soigner et accompagner les personnes âgées ou fragiles et leurs proches, dans le respect de leur dignité, et contribuer à leur qualité de vie. » et de son projet d’entreprise. Elle est portée par chacun des établissements Korian en Europe, ancrés dans leurs territoires, au plus près des réalités sociales et environnementales de leurs pays. Nous sommes fiers de notre mission, au service des plus fragiles et des plus âgés.

Dans le prolongement de ces engagements, et selon le mandat conféré par nos actionnaires lors de l’ Assemblée générale du 22 juin 2022, nous sommes devenus une société européenne et avons engagé un dialogue avec l’ensemble de nos parties prenantes afin de préparer notre passage au statut de société à mission qui sera soumis au vote de nos Actionnaires lors de l’Assemblée générale convoquée le  15 juin 2023.

La stratégie ESG de Korian a été construite en prenant en considération les attentes de ses parties prenantes afin d’identifier les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux prioritaires. En outre, Korian a mis à jour sa matrice de matérialité en 2021 pour actualiser et prioriser les attentes de ses parties prenantes, ainsi que les enjeux les plus pertinents au regard de la pandémie de Covid-19.

De par leur mission de prise en charge des personnes âgées ou fragiles, les établissements du Groupe sont en relation étroite avec différentes catégories de parties prenantes : les résidents et les patients et leurs représentants, ainsi que leurs proches et les aidants, les professionnels de santé, les autorités paritaires et autres autorités publiques et les collectivités locales. Que ce soit au niveau d’un établissement, d’une région, d’un pays ou du Groupe, Korian renforce et structure son modèle de dialogue avec les parties prenantes.

Ainsi, des Conseils de parties prenantes sont désormais en place dans cinq des sept pays du Groupe (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Italie). Le Groupe a soutenu, par ailleurs, en France, en Allemagne et en Espagne la constitution de Fondations indépendantes, dont les instances de gouvernance associent des représentants des principales parties prenantes.

• ➤Un large écosystème de parties prenantes

Cet exercice de matérialité a été mis à jour en 2021, sur la base des retours d’expérience collectés auprès de l’ensemble des parties prenantes du Groupe au sein de son réseau en Europe, après la première vague de la pandémie de Covid-19.

De nombreux groupes de parole ont été organisés dans tous les pays du Groupe, auxquels près de 2 000 personnes ont participé : patients, résidents, leurs familles et leurs proches, équipes Korian, représentants des organisations syndicales, etc. Dans un deuxième temps, Korian a procédé à l’analyse et à la classification de ces informations, en y intégrant également la perception des investisseurs et des médias. Puis, des entretiens qualitatifs ont été menés avec les principaux dirigeants du Groupe, à savoir, le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale, les membres du Comité de Direction Générale, notamment les Dirigeants des pays, ainsi que les principales Directions fonctionnelles du Groupe.

Cette approche a permis d’affiner la cartographie des parties prenantes du Groupe et d’identifier les enjeux prioritaires en fonction de leurs impacts ESG, en lien avec :

• ■la mission de Korian ;
• ■les axes stratégiques ESG ;
• ■les risques extra-financiers.

Une évaluation pondérée des enjeux prioritaires a ensuite été réalisée présentant à la fois la perception par les parties prenantes et celle de Korian.

Cette analyse de matérialité converge avec les cinq axes de la stratégie ESG ainsi qu’avec l’analyse des risques extra-financiers (cf. ci-après), pour identifier les domaines d’action prioritaires de Korian au regard des attentes de ses parties prenantes internes et externes.

Cette démarche est intégrée au modèle d’affaires présenté au chapitre 1 dans le présent document d’enregistrement universel.

Au cours de l’année 2022, dans le cadre de la préparation de son passage au statut de société à mission, Korian a également lancé une consultation de ses parties prenantes afin de recueillir leurs avis et attentes concernant la mission de l’entreprise et les axes de progrès dans l’atteinte de cette dernière (cf. détails en 3.1.2)

La stratégie ESG de Korian vise à améliorer l’impact social et environnemental du Groupe, en opérant dans le respect de ses valeurs et en prenant en compte les attentes de ses parties prenantes internes et externes.

Elle se décline à travers 5 axes stratégiques et opérationnels issus de notre projet d’entreprise. Cette stratégie se décline opérationnellement en plans d’action, investissements et objectifs, au niveau du Groupe, des pays et des établissements.

Le Groupe a défini une feuille de route en 5 axes et 15 engagements ESG quantifiés, qui répondent et s’appuient sur les principaux standards internationaux de reporting extra-financiers (comme ceux du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), de la Global Reporting Initiative (GRI) ou les Objectifs de Développement Durable (ODD)). Ces indicateurs permettent de mesurer les progrès réalisés en matière de performance ESG. La Direction RSE du Groupe en assure le suivi en relation avec les pays et les Directions fonctionnelles. Ces indicateurs font l’objet d’un reporting lors des revues d’activité mensuelles.

Ils sont présentés à la communauté financière lors des présentations de résultats annuels, de conférences ou d’entrevues individuelles avec des investisseurs notamment ISR (1).

Une table de concordance avec le standard sectoriel Health Care Delivery du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est présentée à la fin du chapitre 3.

Les engagements ESG sont intégrés aux objectifs annuels de chaque ligne d’activité, à toute la ligne managériale ainsi qu’aux plans d’actions de performance long terme du Top Management (2).

Etaient inclus dans la rémunération variable du Top Management en 2022 : 

• ■le NPS (Net Promoter Score), mesuré dans le cadre d'enquêtes de satisfaction clients ;
• ■un indicateur composite RH : la stabilisation de l’ancienneté moyenne ; la réduction du taux de fréquence et 10 % des effectifs engagé au sein d'un parcours qualifiant ;
• ■la réduction des  émissions carbone issues de la consommation énergétique des bâtiments par m2 par  rapport à 2019.

En 2023, les critères extrafinanciers sont renforcés avec un poids accru dans la rémunération variable. Cinq critères sont inclus dans les objectifs du Top Management : 

• l'amélioration continue du NPS (Net Promoter Score), synonyme de la qualité de service Korian ;
• l'amélioration de la qualité de vie au travail, mesurée par un indicateur RH « composite »  ;
• la progression du nombre d’établissements certifiés ISO 9001, conformément à la feuille de route 2023 visant 100 % d’établissements certifiés ISO 9001 à fin 2023 ;
• la réduction des consommations énergétiques de nos établissements, nouvel objectif en 2023 ;
• la qualité des soins mesurés par un indicateur composite (pour les managers), nouvel objectif en 2023.

Plan d’actions de performance 2023 - 2025

Dès 2022, le poids des indicateurs ESG dans la rémunération variable long terme attribuée à la Directrice générale et au Top Management avait été renforcé pour atteindre 50% des conditions de performance. En 2023, un indicateur supplémentaire a également été ajouté. 

Le plan d’actions de performance 2023, comporte les 3 critères suivants : la réduction des émissions carbone, le taux de féminisation dans les comités de direction pays et au sein du Top Management et un indicateur composite sur la qualité des soins.

La démarche ESG de Korian est complètement intégrée à la stratégie financière de l’entreprise. Un comité regroupant des représentants des Directions finances et RSE se réunit tous les mois pour mesurer les progrès en la matière.

En juin 2020, Korian était la première entreprise du secteur à réaliser un placement privé RSE (Sustainability Linked Euro PP). D’un montant de 173 M€ à 8 ans, il repose entièrement sur des critères de performance extra-financière. Une émission additionnelle (tap) de 57 M€, en date du 6 octobre 2020, a porté le montant total de la souche obligataire à 230 M€.

Nouvelle étape dans le déploiement de sa stratégie ESG, ce placement privé a été structuré autour de trois des quinze principaux engagements ESG du Groupe à horizon 2023. Cela a renforcé, la confiance des investisseurs dans l’ambition du Groupe et ses objectifs extra-financiers :

• ■en matière de qualité : déploiement de la certification ISO 9001 au sein de son réseau d’établissements ;
• ■en matière sociale : doublement de la part de ses employés en formation qualifiante pour atteindre 8 % ;
• ■en matière sociétale : réduction des émissions directes et indirectes de CO2.

En fonction de la performance atteinte pour chacun de ces engagements, un mécanisme de bonus-malus pouvant s’élever jusqu’à 20 points de base peut faire varier le taux d’intérêt de ce financement. En cas de malus, la moitié de celui-ci sera affectée à des mesures de compensations internes et/ou versée à un ou des partenaires externes (comme des associations ou ONG), l’autre moitié étant reversée aux investisseurs.

Un organisme indépendant, chargé de la revue de la déclaration de performance extra-financière (DPEF), vérifie l’atteinte des engagements ci-dessus tous les ans.

• ➤Réalisation des objectifs ESG 2022

En 2021, Korian a annoncé le succès de deux émissions :

• ■une obligation hybride verte non convertible d’un montant de 230 millions de livres sterling, dont l’objet est de financer la modernisation, l’acquisition ou le développement d’actifs immobiliers, principalement au Royaume-Uni. Le rapport concernant ce financement a été publié le 15 juin 2022 sur le site internet de Korian sur la page Finance Durable (https://www.korian.com/fr/finance-durable), il est accompagné de l’attestation d’allocation partielle des fonds remise par nos auditeurs ;
• ■un social bond d’un montant de 300 M€, reposant sur des critères sociaux, dont le produit sera utilisé pour financer les besoins croissants relatifs au soin en Europe, en médico-social, en établissements de santé, ainsi qu’en résidences d’habitat partagé ou en soins à domicile avec Petits-fils. Le rapport concernant ce financement a été publié le 14 octobre 2022 sur le site internet de Korian sur la page Finance Durable (https://www.korian.com/fr/finance-durable), il est accompagné de l’attestation d’allocation totale des fonds remise par nos auditeurs.

La qualité des soins et des services est au cœur de notre projet d’entreprise, « Le Soin à Cœur », qui met l’accent sur le respect de la personne, de sa dignité et de ses volontés au sein de nos établissements.

Korian a développé un projet thérapeutique spécifique pour ses résidents, notamment ceux atteints de démence (maladies neurodégénératives), centré sur le développement et le maintien de l’autonomie, tout en prenant en compte les attentes et les envies du résident. Cette approche se différencie d’une prise en charge essentiellement centrée sur le médicament, qui n’est pas adaptée à ce type de pathologie.

Le Positive Care, développé par le Groupe, repose au contraire sur des thérapies non médicamenteuses, qui visent à maintenir et stimuler les capacités physiques, motrices et cognitives du résident, selon son état de santé. En préservant les capacités des résidents, le Positive Care vise l’optimisation de leur qualité de vie et de leur bien-être, tout en favorisant l’exercice de leur volonté et de leur libre choix.

Concrètement, chaque résident fait l’objet d’une évaluation clinique au cours de ses premiers 90 jours, permettant d’évaluer ses capacités et ses besoins. À l’issue de cette évaluation, un plan de thérapies non médicamenteuses individualisé est défini, qui prend en compte ses intérêts et son histoire de vie et qui définit les exercices cognitifs, fonctionnels et comportementaux adaptés au maintien de ses capacités.

Cette stratégie thérapeutique individualisée est fondée sur l’expérience et les preuves cliniques. En entraînant son cerveau, celui-ci a une certaine aptitude à s’adapter pour compenser la perte de capacités liée au vieillissement. Le Positive Care s’appuie et encourage la plasticité cérébrale naturelle pour prévenir et traiter la fragilité et les désordres psycho-comportementaux liés au vieillissement cérébral.

Cette approche scientifique s’appuie sur les nombreux travaux concernant la plasticité cérébrale résiduelle, dont :

• ■les recherches du Pr Gerald Maurice Edelman – biologiste américain – prix Nobel de médecine en 1972 qui a démontré le rôle fondamental de la plasticité cérébrale résiduelle dans le comportement adaptatif ;
• ■les recherches du Pr Matthew D. Lieberman, Professeur en neuroscience et Directeur du Social Cognitive Neuroscience de l’Université de Californie, à Los Angeles (UCLA), dont l’approche encourage les distractions sociales pour inciter à l’engagement et l’apprentissage et capitaliser sur les ressources neurocognitives inexploitées.

Depuis 2015, la Direction médicale, éthique et qualité de service de Korian, formalise l’approche Positive Care afin de la définir et de la traduire opérationnellement. Ce travail a permis :

• ■la définition des thérapies non médicamenteuses avec leurs critères d’intégration, d’exclusion, d’évaluation d’une part, et d’autre part les protocoles associés (séquences thérapeutiques et fréquence) ;
• ■la consolidation d’une arborescence des thérapies à disposition ;
• ■la valorisation de la contribution de chaque métier à ce projet thérapeutique porté par des équipes pluridisciplinaires.

Un comité Positive Care européen a réuni les équipes de soin des pays dans lesquels le Groupe opère et a défini les outils opérationnels permettant de déployer l’approche Positive Care et d’accompagner les équipes dans sa mise en œuvre, sur l’ensemble du réseau européen du Groupe, à savoir :

• ■un ensemble de thérapies non médicamenteuses en fonction des appétences et compétences nationales et en ne retenant que les thérapies qui ont fait l’objet de publications scientifiques ;
• ■un ensemble de formations en lien avec ces thérapies pour permettre à la fois l’appropriation des objectifs thérapeutiques et la bonne utilisation des outils mis à disposition ;
• ■une méthode socle encourageant l’approche centrée sur le résident et la compréhension des enjeux de la pathologie (méthodes Hoffman, Montessori, Böhm…).

Le suivi du déploiement s’effectue au niveau du Groupe, en lien avec les Référents Positive Care de chaque pays.

Cette mise en œuvre fait partie intégrante de la stratégie et des objectifs ESG du Groupe, avec comme objectif un déploiement du Positive Care dans 100 % des maisons de retraite médicalisées avant fin 2023.

À fin 2022, les équipements de thérapie non médicamenteuse Positive Care et les formations associées sont déployées dans 97 % des maisons de retraite spécialisées du Groupe (3).

L’approche Positive Care du Groupe – initialement centrée autour des thérapies non médicamenteuses – fait l’objet d’une redéfinition plus large pour inclure le cadre de vie, l’aménagement des espaces, l’organisation des établissements et la formation des équipes, afin d’individualiser le plus possible la prise en charge des résidents, et plus particulièrement ceux atteints de démence, dans le respect de leurs envies et de leurs besoins. Cette redéfinition vise également à étendre l'approche Postivie Care à l'ensemble des activités du Groupe.

L’amélioration de l’accompagnement et de la prise en charge au travers de ces multiples dimensions, est un projet de co-construction mené au niveau Groupe, avec un Comité européen dédié et un Comité de suivi opérationnel trimestriel, qui coordonnent et mettent en commun les travaux réalisés par des groupes de travail thématique mensuels.

La politique de Ressources Humaines de Korian, fondée sur les valeurs de l’entreprise – la confiance, l’initiative et la responsabilité – est au cœur du projet d’entreprise, dans un secteur de service aux personnes âgées ou fragiles pour lesquelles la qualité des soins et de l’accompagnement prodigués est essentielle.

La croissance des activités de Korian nécessite d’attirer et de développer de nombreux profils, sur ses principaux métiers d’aide-soignant, d’infirmier, de médecin, de cuisinier, mais aussi sur les métiers liés aux activités de services à la personne proposées par Korian (auxiliaires de vie pour les services aux personnes âgées à domicile, responsables de maison, agents de réception, etc.).

Or, malgré la croissance des créations d’emplois dans le secteur, le nombre de travailleurs dans les maisons de retraite médicalisées rapporté au nombre de personnes de plus de 65 ans a stagné au cours des dernières années et le nombre d’inscrits en formation d’aides-soignants reste stable. Tous les pays dans lesquels le Groupe opère sont confrontés à une pénurie des personnels soignants, aggravée par la pandémie de Covid-19. Selon l’OCDE et diverses autres sources statistiques européennes, la pénurie de soignants est évaluée à des centaines de milliers de soignants par an d’ici à 2030.

Le développement de l’attractivité et de la valorisation des métiers liés au Grand Âge et aux fragilités constitue donc une priorité essentielle pour Korian, pour être en mesure de garantir l’excellence et la continuité des soins au service des résidents et des patients.

Cette attractivité et cette valorisation passent par :

• ■la mise en place d’un socle social ambitieux pour les candidats et pour les salariés qui occupent ou vont occuper ces métiers, qu’il s’agisse des conditions de travail, de la santé au travail, ou de la qualité de vie au travail, mais aussi d’opportunités de se former, de développer ses compétences et d’évoluer vers des postes plus qualifiés et mieux rémunérés.
• Ce socle social est rendu possible et accompagné par une culture managériale de qualité garante des valeurs du Groupe et repose sur un modèle managérial porté par nos Directeurs d’établissement et leurs équipes, pierres angulaires du réseau ;
• ■l’anticipation des besoins de recrutement et de développement des compétences, pour nos activités. Cela passe par des innovations sociales qui permettent de garantir et d’élargir notre base de talents externes et internes ;
• ■une organisation permettant à chacun et à chacune d’avoir une vraie capacité d’action auprès des résidents et des patients, mais aussi auprès des communautés et des parties prenantes locales, afin d’accompagner la croissance des activités dans tous ses territoires d’implantation.

Pour répondre à ces différents enjeux dans un contexte de forte croissance, de pénurie et de volatilité des ressources, la politique Ressources Humaines de Korian s’organise autour de trois axes stratégiques prioritaires :

• engager les salariés Korian autour d’un socle social ambitieux ;
• développer les compétences et les talents pour assurer la qualité des soins ;
• être un acteur social responsable engagé.

Korian a créé deux Fondations juridiquement indépendantes :

• ■la Fondation Korian, fondation d’entreprise créée en France en septembre 2017 ;
• ■la Fondation Korian pour le soin et le Bien-Vieillir, créée en Allemagne début 2020.

Ces deux fondations ont mené ses actions visant à :

• ■soutenir et participer à des programmes de recherche scientifique pour faire avancer les connaissances scientifiques mais aussi pour améliorer concrètement l’accompagnement des résidents et patients, la qualité des soins et les conditions de travail des soignants ;
• ■mener des études sociétales pour changer les regards sur le vieillissement et contribuer à penser et inventer une société de la longévité. Cela impose de changer de regard sur l’avancée en âge et de valoriser et soutenir les métiers du soin et de l’accompagnement des plus fragiles, y compris pour favoriser de nouvelles vocations ;
• ■soutenir des actions solidaires pour lutter contre l’isolement des aînés, favoriser l’insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers défavorisés, améliorer l’accès au droit et au soin des soignants et des femmes en difficultés. Les Conseils d’administration des fondations sont composés de personnalités internes et externes à Korian, réparties dans trois collèges : des représentants du Groupe, des salariés du Groupe et des représentants des Conseils scientifiques de la Fondation.

En outre, les fondations bénéficient de l’apport et de l’impulsion des membres de leurs Conseils scientifiques : chercheurs et personnalités académiques, praticiens, et soignants, designers, responsables associatifs, etc.

Les Fondations s’entourent par ailleurs de partenaires à la fois reconnus dans le secteur de la recherche clinique et en sciences humaines et sociales, mais également d’industriels et d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, afin de mettre en œuvre de véritables coopérations scientifiques.

À ces deux Fondations s'ajoute la fondation FITA créée en 2002 par Ita Salud Mental, spécialiste de la santé mentale en Espagne acquis par le Groupe Korian en 2021.

Dans une démarche de recherche, d’action et de formation, les professionnels des établissements Korian (médicaux, paramédicaux et soignants) sont associés à l’élaboration des protocoles scientifiques et à leur mise en œuvre afin de s’assurer de leur pertinence et de leur faisabilité au regard de leurs expertises et de leurs besoins.

Les travaux de recherche impliquent également les résidents et patients des établissements Korian (maisons de retraite médicalisées et établissements de santé) qui sont volontaires pour participer.

Créée en 2017 pour un premier cycle de 5 ans, la Fondation française du groupe Korian s’était donné pour objectif de nourrir la réflexion sur le Bien-Vieillir, en conduisant une série d’études avec l’institut IPSOS sur le regard porté sur le Grand Âge, en soutenant des initiatives propres à favoriser l’inclusion sociale des aînés ou à promouvoir les archives orales et plus largement en suscitant différents projets de recherche médicale appliquée visant à améliorer l’accompagnement physique et psychique des personnes âgées, de leurs familles et des aidants, à domicile comme en établissement médico-social ou de santé.

En 5 ans, 15 projets de recherche ont ainsi été menés à bien, donnant lieu à 30 publications ; 3 prix ont été décernés à des associations particulièrement investies dans ces thématiques, tandis que 29 plateaux et 21 matinales se sont tenus respectivement à Paris et en région dans 16 villes, rassemblant au total près de 5 200 représentants d’associations et professionnels des métiers du Grand Âge en présentiel.

En 2022, la Fondation a notamment poursuivi ses actions de transmission et de valorisation de la parole des aînés à travers deux projets emblématiques :

Ouvrage « Territoires et mémoires de vie » – Tome 2 : L’une des missions de la Fondation Korian pour le Bien-Vieillir est de donner la parole aux aînés et de porter leurs voix, leurs histoires de vie, transmettre et valoriser leurs expériences. Dans cet ouvrage intitulé « Territoires et Mémoires de Vies », la Fondation Korian cède la parole aux résidents qui vivent en maison de retraite. En effet, depuis plus de deux ans, la Fondation étudie les territoires et l’impact que les lieux de vie peuvent avoir sur notre histoire. Après Marseille, c’est à Bordeaux que la biographe Régine Zohar a recueilli les témoignages de vie des résidents des Ehpad Villa Gabriel, Villa Louisa, Villa Bontemps et Clos Serena.

Podcast « La Voix des Aînés » – 4e saison intitulée « Il était une fois l’écologie» : À l’heure où l’urgence climatique et environnementale nous oblige à repenser nos modes de vie et de consommation, la Fondation a souhaité donner la parole aux aînés sur ce thème et faire partager leurs souvenirs d’une époque où l’on était inventif et économe par nécessité.

En parallèle des projets menés en faveur du Bien-Vieillir, la Fondation soutient des actions solidaires à destination de quatre publics cibles :

• ■les personnes âgées isolées ;
• ■les soignants ;
• ■les femmes en difficulté ;
• ■les jeunes des zones d’éducation prioritaires.

Depuis 2021, la Fondation organise notamment en partenariat avec la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) des ateliers solidaires pour améliorer l’accès aux droits des collaborateurs en établissements de santé et médico-sociaux. Conçus avec l’appui du service social de Korian et organisés par la Fondation Korian, ils sont animés par les clubs et structures FACE en régions. 47 établissements de santé et maisons de retraite médicalisées du Groupe et 900 participants en ont bénéficié en 2021 et 2022.

Le partenariat avec l’Alliance pour l’éducation visant à faire découvrir aux collégiens et lycées des zones d’éducation prioritaires les métiers du Grand Âge s’est également poursuivi, à travers la participation de collaborateurs du Groupe à 5 forums des métiers et à l’accueil de 15 stagiaires dans le cadre du programme.

La Fondation soutient l'opération itinérante du Bus du Coeur, qui est portée par la Fondation Agir pour le Cœur des Femmes, qui vise à informer,  sensibiliser et prévenir les maladies cardio-vasculaires des femmes. En 2022, l’opération du Bus du Cœur a permis de dépister 5 000 femmes dans 14 villes de France.

Dans le cadre du soutien du Groupe à la lutte contre les violences faites aux femmes, la Fondation a un partenariat avec la Maison des femmes de Saint – Denis (93) permettant aux victimes (salariées Korian ou non) d'accéder à  un accompagnement social, médical et juridique, et finance 2 infirmières de nuit.

Au terme de ce premier cycle de 5 ans, la Fondation a décidé de consacrer son nouveau cycle de travaux débutant en 2023 à la thématique : « Aimer soigner ». Elle entend ainsi dédier ses actions aux soignants, aux métiers du soin et aux organisations soignantes. La Fondation Korian a retenu trois axes de réflexion structurants :

• ■la santé physique et morale des soignants : prévention et accompagnement, lutte contre les phénomènes d’épuisement professionnel, inclusion sociale et équilibre de vie, etc. ;
• ■l’attractivité des métiers du soin : reconnaissance professionnelle, représentation sociale des soignants, diversité des métiers et profils, nouvelles générations et nouvelles attentes, etc. ;
• ■le sens du métier : éthique organisationnelle, nouvelles formes de management, travail en équipe et gestion du temps, etc.

Le bien-être des soignants et plus largement des personnes actives dans le secteur du soin est un axe fort des actions de la fondation Korian en Allemagne. En 2022, la réduction du stress a été au cœur des travaux de la Fondation à travers notamment la diffusion de recettes saines tenant compte du rythme de travail en établissement et de formations à l’aromathérapie. La Fondation a également publié un guide à destination des professionnels du secteur du soin sur le thème de l’accompagnement de la fin de vie, de la mort et du deuil. Il a vocation à leur proposer des outils pour accompagner les personnes concernées et leurs proches et les soutenir dans la gestion de la charge émotionnelle associée à cette mission.

La Fondation allemande, en partenariat avec Korian Allemagne, l’Université de Brême et l’institut de recherche Fraunhofer IIS, a également lancé en décembre 2022 le projet « Soin 2030 » (Pflege 2030). L’établissement Korian Haus Curanum à Karlsfeld a été sélectionné comme établissement pilote de ce projet de 3 ans, soutenu à hauteur de 3,1 M€ par le ministère bavarois de la santé et du soin, qui vise à se projeter dans l’avenir proche du secteur du soin. Les contributions des nouvelles technologies et de méthodes de planification innovantes à la qualité du soin et des conditions de travail seront étudiées à travers leur expérimentation sur le site de Karlsfeld.

En Espagne, Ita Salud Mental, spécialiste de la santé mentale acquis par le groupe Korian en 2021, a créé en 2002 la fondation FITA. Sa mission est de contribuer à la prévention, à la sensibilisation et à la compréhension des problèmes de santé mentale. Plus particulièrement, ses programmes visent à :

• ■promouvoir le bien-être émotionnel ;
• ■faciliter le dépistage précoce des troubles mentaux ;
• ■contribuer à la réduction de leur stigmatisation ;
• ■soutenir et orienter les personnes affectées et leurs proches dans l’accès aux traitements.

La fondation FITA mène principalement trois types d’actions :

• ■des programmes de soin et de réadaptation, dédiés à l’accompagnement de personnes souffrant ou ayant souffert de troubles mentaux vers l’autonomie et l’insertion sociale. L’objectif de la Fondation est de pouvoir répondre à travers ces programmes à la diversité des besoins : hébergement dans des logements de transition, accompagnement psychologique, soutien dans la gestion du quotidien, de l’orientation scolaire, de l’insertion professionnelle ou encore aide au financement des traitements. En 2021, 179 personnes ont été accompagnées à travers ces programmes, majoritairement en fin de traitement ou à l’issue d’un traitement, et 89 proches et/ou professionnels de l’éducation et de l’action sociale ont été conseillés par les équipes de la Fondation ;
• ■des programmes de prévention et de formation : ateliers à destination du grand public, formation continue des professionnels de l’éducation et de l’action sociale. En 2021, 1 300 personnes ont participé à des ateliers de prévention et 320 professionnels ont été formés ;
• ■des actions de sensibilisation basées sur les témoignages de personnes ayant connu des problèmes de santé mentale, à travers des interventions en milieu scolaire ou la publication de romans écrits à partir de ces témoignages.

Korian participe activement au développement économique territorial et à la vie sociale des localités où sont implantés ses établissements. Le Groupe compte plus de 1 200 établissements situés au plus près des bassins de vie et d’emploi, souvent à proximité des quartiers prioritaires des villes, mais aussi en zone rurale et dans les déserts médicaux.

L’implantation d’un nouvel établissement dans une région dynamise l’économie locale. Par exemple, en France, une maison de retraite médicalisée et une clinique spécialisée d’une centaine de résidents et patients représentent respectivement entre 60 et 120 emplois directs non délocalisables. En plus de créer des emplois non délocalisables et stables, l’ouverture d’un établissement contribue à l’économie locale, tant pour l’entretien du bâtiment, que pour les achats de biens nécessaires à leur fonctionnement par exemple.

Les habitats partagés Âges & Vie contribuent également à l’ancrage territorial en milieu rural. Solutions inclusives, ces habitats sont implantés au cœur des communes et des quartiers, près de maisons de santé, de commerces de proximité, d’écoles ou d’associations. Les aînés restent ainsi dans leur cadre de vie. Accueillants pour les proches et les amis, ils facilitent les liens avec leurs familles. Ouverts sur la vie locale, réunissant sous le même toit plusieurs générations (dans certaines structures, des auxiliaires de vie habitent, avec leur famille dans des logements de fonction situés au premier étage), ils proposent aux aînés un environnement intergénérationnel. Dès l’origine, le concept Âges & Vie a été mis au point et développé en partenariat avec les communes. Il répond particulièrement bien aux attentes des maires, qui cherchent une réponse innovante et créatrice d’emplois face aux attentes de la population de leur commune.

De par leur nature, nos services se veulent être des services de proximité avec un engagement fort en faveur d’une économie de l’inclusion sociale et de la solidarité.

Afin d’explorer et de qualifier les leviers et actions par lesquels l’entreprise contribue au bien commun et à la génération de valeur économique et sociétale dans ses territoires, le Groupe Korian a créé la Chaire ICP-ESSEC Entreprises et Bien Commun en 2021 en partenariat avec l'ICP, l'ESSEC et 6 autres entreprises partenaires (Saint-Gobain, Bayard, Grant Thornton France, Meridiam, Eurazeo et Kea & Partners). La Chaire a pour objectif de développer une recherche pluridisciplinaire autour de la notion de bien commun appliquée aux entreprises. Elle a notamment créé un diplôme universitaire « Entreprise et Bien commun » en formation initiale et formation continue, auquel participent chaque année 2 collaborateurs du groupe Korian. En 2022, la Chaire a entamé un programme de recherche sur la contribution des entreprises au bien commun à travers leur ancrage territorial, qui s'étend jusqu'à 2024. Les axes de recherche sont les suivants : étudier les conditions d'une politique d'ancrage territorial réussie et la mesure de l'impact des entreprises au niveau des bassins de vie.  

Le Règlement européen Taxinomie 2020/852 est un élément clé du plan d’actions de la Commission européenne visant à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. Pour ce faire, la taxinomie établit un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental.

En tant qu’entreprise non financière, Korian présente ci-dessous la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CapEx) et des dépenses d’exploitation (OpEx) du Groupe pour l’exercice 2022, qui sont associées aux activités économiques éligibles à la taxinomie au titre des deux premiers objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique), conformément à l’article 8 du Règlement Taxinomie et à l’article 10 (2) de l’Acte délégué complétant l'article 8. L’analyse porte sur l’ensemble des entités du Groupe (périmètre des entités consolidées par intégration globale.)

Le groupe Korian a identifié parmi ses différentes activités (cf. chapitre 1.1 du Document d'enregistrement universel pour la présentation des activités du Groupe) celles couvertes par le Règlement taxinomie européenne au regard des deux objectifs relatifs au climat :

• ■atténuation du changement climatique ;
• ■adaptation au changement climatique.

Ces activités sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Les activités de maisons de retraite médicalisées du Groupe s’inscrivent dans l’objectif 2, adaptation au changement climatique, section 12.1 « Hébergement médico-social et social ». Du fait de la similitude des prestations (hébergement prolongé et soins médicalisés) des cliniques de soins médicaux et de réadaptation et des cliniques de santé mentale (à l’exclusion des solutions ambulatoires), ces dernières sont considérées comme se rapportant également à la section 12.1.

La part du chiffre d’affaires associée à des activités éligibles à la Taxinomie européenne a été déterminée à partir de la segmentation du chiffre d’affaires par activité dans les systèmes d’information du Groupe et réconcilié à la ligne « Chiffre d’affaires et autres produits » des états financiers consolidés au 31 décembre 2022 (cf. chapitre 6, section 6.1 du présent document).

En application du Règlement délégué 2021/4987 publié par la Commission européenne du 6 juillet 2021 (Annexe I 1.1.1), le chiffre d’affaires des activités de maisons de retraite médicalisées et établissements de santé répondant à l’objectif 2 adaptation au changement climatique, a été exclu du fait du caractère non habilitant de l’activité.

Seul le chiffre d’affaires correspondant aux loyers perçus sur les solutions résidentielles (activité 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments) et aux ventes d’appartement en location meublée non professionnelle (activité 7.1. Construction de bâtiments neufs) est considéré comme éligible.

Il en ressort un pourcentage de chiffre d’affaires éligible du Groupe de 1 % au titre de l’exercice 2022. Ce pourcentage découle directement de la classification des activités du Groupe telle qu’établie par les textes actuels qui ne considèrent pas l’activité d’hébergement médico-social comme habilitante dans l’activité adaptation alors qu’il s’agit de la principale activité du Groupe Korian. Ce chiffre ne reflète en aucun cas le niveau d’implication du Groupe en faveur de la réduction de ses émissions carbone. Pour autant, ces activités sont bien intégrées dans l’assiette de calcul des ratios d’éligibilité pour les CapEx.

Compte tenu du montant non significatif de chiffre d’affaires éligible lié aux activité 7.1. Constructions de bâtiments neufs et 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments, le Groupe n’a pas réalisé d’analyse d’alignement concernant le chiffre d’affaires généré par ces activités.

Le détail de l’éligibilité et de l’alignement du chiffre d’affaires est présenté ci-dessous :

La part des CapEx associée à des activités éligibles a été calculée sur la base du montant des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles et des augmentations de droits d’utilisation, y compris celles résultant de regroupements d’entreprises, associées à des activités éligibles du Groupe.

La segmentation par activité des CapEx a été réalisée sur la base des droits d’utilisation répartis par entité et du reporting des dépenses d’investissement du Groupe puis réconcilié aux états financiers consolidés au 31 décembre 2022 (voir chapitre 6, note 5 Goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles).  Les dépenses d’investissement de faible montant (montants inférieurs à 1 M€) ou ne pouvant être allouées à une seule activité (par exemple CapEx des sièges, CapEx IT, CapEx de maintenance non détaillés) ainsi que les augmentations de droits d’utilisation ont été exclues.

La part des capex éligibles et alignés au 31 décembre 2022 s’élève respectivement à 29 % et 12 %, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous.

Compte tenu de l’absence de CapEx liées à l’activité 7.1. Constructions de bâtiments neufs, le Groupe s’est concentré sur l’activité 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments.

Comme résumé dans le tableau d’analyse précédent, tous les CapEx du Groupe au titre de l’activité 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments sont considérées comme éligibles.

Afin d’analyser l’alignement de l’activité 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments au titre de l’objectif atténuation du changement climatique, le Groupe s’est concentré sur les investissements relatifs à Âges & Vie (qui est son offre d'habitats alternatifs en France) et a appliqué les critères de contribution substantielle et les DNSH prescrits par l’Annexe 1 au règlement.

Pour les bâtiments dont le permis de construire est postérieur au 31 décembre 2020, l’analyse a été réalisée sur la base des seuils « NZEB moins 10 % », soit « RT 2012 moins 10 % » pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé sous la Réglementation thermique 2012 ou « RE 2020 » pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé sous la Réglementation Environnementale 2020.

Pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 31 décembre 2020, l’analyse s’est basée sur les certificats de performance énergétique (DPE) et les seuils de consommation en énergie primaire du top 15 % établi, en France, par l’Observatoire de l’immobilier durable (OID).

Le Groupe étant implanté en Europe, Korian a considéré comme matériel les risques climatiques liés aux vagues de chaleur, la sécheresse, la dégradation des sols, les fortes intempéries et l’érosion du littoral pour ses centres proches de la mer.

Pour réaliser les analyses de risques physiques climatiques, Korian s’est basé sur les projections pessimistes du GIEC sur la durée de vie de ses bâtiments (scénario 8.5). Ces analyses ont été réalisées sur l’ensemble des sites Âges & Vie en cours de construction en 2022.

Lorsqu’un bâtiment était particulièrement exposé à un risque compte tenue de sa position géographique, un plan identifiant les actions permettant l’adaptation de l’actif au risque climatique en question ainsi que les actions à mettre en œuvre a été décidé.

Concernant l’activité 12.1. Hébergement médico-social et social, s’agissant d’une activité d’adaptation au sens de la taxinomie, une analyse des risques physiques climatiques (comme décrite au paragraphe précédent) et la mise en œuvre et la définition d’un plan d’adaptation sont requises afin de considérer les CapEx comme éligibles. De telles analyses ont été réalisées au cours de l’exercice 2022 pour une sélection d’actifs en France et en Europe afin d’évaluer si leurs CapEx liés aux nouvelles constructions d’établissements, rachats d’immeubles et croissance externe étaient éligibles. Aucune extrapolation n’a été réalisée pour les actifs n’ayant pas fait l’objet d’analyse des risques physiques climatiques qui ont par conséquent été considérés non éligibles.

Concernant le DNSH Pollution relatif à l’activité 12.1, le Groupe a validé pour chaque pays où il est présent, l’existence d’un plan de gestion des déchets, traitant ceux toxiques et pharmaceutiques, tout en favorisant le recyclage et la réutilisation des autres types de déchets.

En application des précisions fournies par la Commission européenne le 19 décembre 2022, Korian a retenu comme alignés au sens de l’activité 12.1 :

• ■uniquement les CapEx d’adaptation au changement climatique pour les bâtiments déjà existants ;
• ■pour les bâtiments en construction, l’ensemble des CapEx liés au bâtiment sont pris en compte considérant que les mesures d’adaptation sont incluses dans les différentes caractéristiques du bâtiment (par exemple, les matériaux utilisés, la profondeur des fondations, etc.) et qu’il n’est pas possible de les identifier séparément. En plus des analyses de risques physiques climatiques menées dans le cadre de l’éligibilité, les nouvelles normes en vigueur dans les pays de ces nouvelles constructions favorisent l’adaptation au changement climatique du bâtiment dans son ensemble.

L’assiette des dépenses d’exploitation du groupe Korian répondant à la définition de la Taxinomie représentant 3,0 % des dépenses d’exploitation consolidées totales sur l’exercice 2022, soit 104 M€ pour un total de dépenses d’exploitation de 3 531 M€. Le Groupe a choisi d’utiliser l’exemption de matérialité permise par le paragraphe 1.1.3.2 de l’annexe I du Règlement délégué de juillet 2021.

Korian s’est assuré du respect des garanties minimales. Le Groupe est notamment soumis et respecte les obligations des lois Sapin 2 et de Devoir de vigilance (voir chapitre 3, section 3.7). L’ensemble des processus du Groupe en lien avec les sujets des droits humains, droit du travail, éthique des affaires (voir chapitre 3, section 3.5.6), de corruption ou encore de fiscalité (voir chapitre 3, section 3.5.7) sont en place et permettent de garantir les exigences du règlement taxinomie. Korian s’assure aussi de la qualité de ses fournisseurs au travers d’audit de ceux-ci afin de vérifier la correcte application de sa Charte des achats responsables et de sa Charte Éthique (voir chapitre 3, section 3.5.2).

De plus, Korian n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire matérielle en rapport avec les différentes dimensions des garanties minimales.

Le Groupe est soumis à la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. À ce titre, Korian est tenu d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance relatif à l’activité du Groupe et de l’ensemble des filiales contrôlées.

Le Plan de vigilance présente les mesures de vigilance raisonnable mises en œuvre dans le but d’identifier et de prévenir :

• ■les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ;
• ■la santé et la sécurité des personnes ;
• ■l’environnement,

résultant des activités des sociétés que Korian contrôle ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels Korian entretient une relation commerciale établie.

Le plan de vigilance comprend les mesures suivantes :

• ■cartographie des risques ;
• ■procédures d’évaluation régulière des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs ;
• ■actions adaptées d’atténuation ou de prévention des risques ;
• ■mécanisme d’alerte et de recueil des signalements ;
• ■dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

Le plan de vigilance présente, dans un premier temps, la gouvernance relative au devoir de vigilance, la méthodologie d’élaboration du plan de vigilance, ainsi que le mécanisme d’alerte qui couvre l’ensemble des risques identifiés au regard du devoir de vigilance.

Le tableau présenté aux pages suivantes recense l’ensemble des dispositifs (procédures d’évaluation, actions d’atténuation, dispositifs de suivi des mesures) et des résultats associés à chacun des principaux risques identifiés. Un renvoi est présent lorsque ces dispositifs sont détaillés dans une autre section du Document d’enregistrement universel (DEU).

La mise en oeuvre du Plan de de vigilance est pilotée par le Secrétariat Général en intégrant les fonctions clés. La définition du plan de vigilance et son déploiement font l'objet de présentations au Comité risques, éthique et conformité qui se réunit bimensuellement (voir section 1.5). 

Le Secrétariat Général décide des priorités d’action et de l'évolution du plan en coordination étroite avec la Direction de la RSE Groupe ainsi qu'avec la Direction de l'audit au travers d'un questionnaire de contrôle incluant des points d'action relatif à la RSE et au devoir de vigilance. Les filiales du Groupe participent également activement au déploiement du plan au travers de leur responsable local en charge de la mise en œuvre des actions de mise en conformité au sein de son périmètre. 

Le SASB (Sustainability Accounting Standards Board) est une organisation à but non lucratif américaine qui a développé un système de classification des industries selon leurs risques et opportunités ESG. Les standards SASB identifient les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance liés à la performance financière de chaque industrie, afin de proposer des indicateurs sur la valeur de l’entreprise, qui soient pertinents à la fois pour les investisseurs et pour les entreprises. Les standards SASB se fondent sur les pratiques et la réglementation américaines, rendant certains des indicateurs non applicables pour le Groupe.

En 2021, Korian publie pour la première fois la concordance des données incluses dans son document d’enregistrement universel avec le standard SASB Health Care Delivery, auquel le Groupe est rattaché.

Néanmoins, l’activité de Health Care Delivery n’est qu’une composante de l’activité du Groupe (décrite dans le chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel). Les résidents et les patients des établissements médico-sociaux et sanitaires du Groupe sont suivis médicalement (principalement pour des pathologies chroniques), mais le Groupe n’a pas d’activité hospitalière, et dispose uniquement de cliniques chirurgicales en Italie. Certains des indicateurs de ce standard ne sont donc pas transposables à l’activité du Groupe. Dans ce cas de figure, le Groupe a proposé, lorsque cela était possible, un indicateur permettant tout de même d’adresser la thématique.

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Korian, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, ainsi qu’à la demande de la société et hors champ d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Liste des indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés comme les plus importants et sélection d’entités et pays contributeurs ayant fait l’objet de tests de détail.

(√) Informations revues en assurance raisonnable.

La gouvernance de Korian

La société Korian (« Korian » ou la « Société ») est une société européenne à Conseil d’administration.

L’article 12 des statuts de la Société définit et précise les modalités de désignation et de fonctionnement de la Direction générale, conformément à la loi. Ainsi, le Conseil d’administration se prononce sur le choix du mode d’exercice de la Direction générale ainsi que sur la nomination (et, le cas échéant, la révocation) du Directeur général.

Le 21 mars 2012, le Conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général avec une entrée en vigueur au 30 avril 2012.

À la suite de la révocation du précédent Directeur général le 18 novembre 2015, ces fonctions ont été réunies à titre intérimaire et attribuées à M. Christian Chautard (alors Président du Conseil d’administration) et ce jusqu’au 26 janvier 2016, date à laquelle la dissociation des fonctions a été rétablie avec la nomination de Mme Sophie Boissard en qualité de Directrice générale, M. Christian Chautard demeurant Président du Conseil d’administration.

À la suite de la démission de M. Christian Chautard, pour convenance personnelle, de son rôle de Président et de son mandat d’administrateur, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 1er octobre 2020 et sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, de maintenir la dissociation des fonctions et de nommer M. Jean-Pierre Duprieu en qualité de Président du Conseil d’administration.

Organisée de manière pérenne depuis le 26 janvier 2016, cette formule de gouvernement d’entreprise est largement reconnue comme étant la meilleure pratique pour permettre la mise en œuvre d’une gouvernance efficace et équilibrée.

Suivant la recommandation de l’article 18.2.2 du code AFEP- MEDEF, le Comité des rémunérations et des nominations veille à la préparation d’un plan de succession des instances dirigeantes de la Société.

Le plan de succession résulte d’un processus au sein duquel le Comité des rémunérations et des nominations :

• ■travaille en étroite collaboration avec la Directrice générale, le Président du Conseil d’administration et la Direction des ressources humaines  afin de vérifier (i) que le plan est conforme aux pratiques de la Société et du marché, (ii) que les hauts potentiels identifiés en interne reçoivent un soutien et une formation appropriés, et (iii) qu’il existe un suivi adéquat des postes clés susceptibles de devenir vacants ;
• ■rencontre les principaux dirigeants si nécessaire ;
• ■travaille avec un consultant externe si nécessaire ;
• ■présente au Conseil d’administration des rapports d’avancement de ces travaux.

Ce plan est revu chaque année et le cas échéant actualisé.

Au cours de l’exercice 2022, le Comité des rémunérations et des nominations a, notamment dans sa séance du 6 décembre 2022, pris connaissance et commenté les travaux d’un consultant externe sur la revue des plans de succession de la Direction générale et les pistes de succession internes.

La Présidente du Comité des rémunérations et des nominations a ensuite présenté ces travaux au Conseil d’administration dans sa séance du 8 décembre 2022.

L’année 2022 a été marquée par la crise du secteur des maisons de retraite médicalisées en France et le questionnement du modèle de prise en charge du Grand Âge et je tiens, au nom du Comité, à saluer le formidable engagement de l’ensemble des équipes au quotidien. Je tiens également à remercier la Directrice générale, le Président du Conseil d’administration ainsi que les équipes de Direction pour leur implication sans faille au cours de cette année.

Le Comité des rémunérations et des nominations, dont deux tiers des membres sont indépendants, s’est réuni à six reprises, pour traiter de nombreuses thématiques de sa compétence notamment la détermination des critères de performance RSE applicables aux rémunérations annuelles et long terme des dirigeants mandataires sociaux ou encore la mise en place du plan d’actionnariat en faveur des salariés.

Au nom du Comité, je suis heureuse de vous présenter les rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux ainsi que la politique de rémunération pour 2023 de ces derniers, qui seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale 2023.

Les politiques de rémunération pour 2022 ont été appliquées sans modification par rapport à celles qui ont reçu un large soutien de la part des actionnaires lors de l’Assemblée générale 2022.

S’agissant de la rémunération variable de la Directrice générale pour 2022, il a été constaté un taux de réalisation des critères de performance de 98,5 %. Ceci prend en compte le très bon niveau d’atteinte des critères qualitatifs, notamment la création d'indices de mesure de la qualité des soins et de la prise en charge des patients et résidents et la création d'écoles du soin Korian visant à former aux métiers du soin afin de pallier au manque de ressources de soignants généralisé dans le secteur en France comme dans les autres pays où le Groupe opère, et, des critères extra-financiers qui sont le reflet des efforts menés par le Groupe envers l’ensemble de ses parties prenantes.

Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variable est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale 2023.

Acteurs impliqués

La Direction des ressources humaines du Groupe participe au processus d’élaboration et de détermination de la rémunération des mandataires sociaux sur les aspects suivants :

• ■s’assure de la conformité de la politique de rémunération des mandataires sociaux avec les différentes lois et bonnes pratiques, notamment celles relatives au Say-on-Pay, conjointement avec le Secrétaire général Groupe ;
• ■réalise des études de rémunération externes, en choisissant les experts adaptés, permettant d’objectiver la politique de rémunération et d’évaluer sa compétitivité ;
• ■sélectionne des experts externes de la rémunération, qui apportent leur éclairage lors des réunions du Comité des rémunérations et des nominations ;
• ■émet des recommandations au Comité des rémunérations et des nominations ;
• ■s’assure de l’équité et de la cohérence des rémunérations proposées au regard des politiques internes et externes ;
• ■s’assure de la conformité de la politique de rémunération avec la stratégie du Groupe grâce aux critères de performance associés.

Durant l’année 2022, Korian a poursuivi le développement de ses expertises au service de ses patients et résidents dans ses sept pays européens d’implantation.

Soins de longue durée :

• ■accélération de l’adaptation du réseau à l’évolution des besoins et au profil des résidents accueillis avec 65 établissements rénovés au cours de l’année, et 56 établissements cédés ou fermés au cours des 24 derniers mois (environ 8 % du réseau).

Santé :

• ■poursuite de la modernisation du réseau Korian avec notamment en France 13 établissements de santé construites ou étendues, portant le nombre d’établissements restructurés à environ 50 % du réseau à la fin de l'exercice 2022. Tous les établissements de santé français exercent aujourd’hui leur activité sous la marque Inicea ;
• ■acquisition d'établissements de santé hautement spécialisés (y compris en santé mentale) en Italie, avec une forte capacité d’hospitalisation de jour (services ambulatoires) : Italian Hospital Group (IHG) dans le Latium et Borghi en Lombardie ;
• ■développement de la plateforme de santé mentale avec l’intégration d’ITA Salud et l’acquisition de Grupo 5 en Espagne (clôturée en janvier 2023), un réseau complémentaire de haute qualité avec une forte croissance intégrée.

Domiciles :

• ■le réseau de colocation d’Âges & Vie en France compte 243 maisons dont 79 construites cette année, contre 44 en 2018 ;
• ■signature d’un second partenariat Âges & Vie avec la Banque des Territoires et le Crédit Agricole ;
• ■forte croissance des activités de soins à domicile avec plus de 330 agences (+ 60 en 2022), dont 253 en France où la franchise Petits-Fils est devenue le plus grand réseau privé, avec plus de 15 000 clients à la fin de 2022.

À la fin du mois de décembre 2022, le réseau du Groupe comprenait 87 994 lits, après la cession de 69 établissements dans les derniers 24 mois. Sur ces deux dernières années le Groupe a aussi livré environ 3 500 lits à travers des développements greenfield.

Korian a défini une feuille de route ESG ambitieuse en 2019 avec des objectifs fixés pour la plupart à horizon 2023. À la fin de l'exercice 2022, une large majorité de ces objectifs était déjà atteinte.

En ce qui concerne la qualité des soins, 68 % du réseau était certifié ISO 9001, dans le contexte d’un programme lancé en 2019, et les standards médicaux internes de Korian (« Positive Care ») étaient déployés dans 97 % du réseau, contre 72 % en 2019.

La politique de ressources humaines du Groupe porte pleinement ses fruits avec notamment 11,8 % des employés participant à des programmes de formation diplômants, contre 4 % en 2019. La fréquence des accidents du travail a marqué une baisse de 15 %. Enfin la proportion de femmes parmi les 150 premiers postes managériaux de la Société a atteint 56 %.

L’année 2022 a également été marquée par un dialogue social actif et une nouvelle étape dans l’engagement des collaborateurs avec le premier programme d’actionnariat salarié du Groupe :

• ■Korus : un plan d’actionnariat paneuropéen réussi avec 15 % des salariés inscrits (25 % en France) qui représentent aujourd’hui environ 3 % de l’actionnariat ;
• ■Korian étant devenu une société européenne, un accord a été signé afin de créer un Comité de la société européenne.

Enfin, le Groupe accompagne les territoires et joue un rôle actif dans la protection de l’environnement. Ainsi en 2022 :

• ■80 % des achats ont été réalisés localement dans les pays du Groupe et 99 % de nos établissements sont impliqués dans des projets locaux ;
• ■le Groupe a réduit ses émissions de CO2 de 24 % en comparaison avec 2019.

En 2022, le chiffre d’affaires s’est établi à 4 534 M€, en hausse de 5,6 %, avec un impact de - 3,6 % des cessions réalisées ces 24 derniers mois, dans le cadre des efforts du Groupe pour homogénéiser son portefeuille d’actifs dans les activités Soins de longue durée.

La croissance organique de 6,2 % reflète une bonne dynamique dans les trois activités du Groupe :

• ■soins de longue durée et maisons de retraite médicalisées : croissance organique de 7,2 % soutenue par la remontée des taux d’occupation à travers le Groupe, et par la poursuite de la montée en puissance des nouveaux établissements aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni ;
• ■santé : croissance organique de 3,1 %, dans un contexte d’activité normalisée, portée par une amélioration continue du réseau, avec notamment une croissance des capacités ambulatoires de 18 %, portant le chiffre d’affaires de ces activités à 152 millions d'euros, soit environ 14 % du chiffre d’affaires de l’activité Santé ;
• ■domiciles : croissance organique de 7,5 %, sur une trajectoire dynamique portée par la très forte demande pour les soins à domicile et le développement du réseau de maisons partagées.

L’EBITDAR du Groupe en 2022 s’établit à 1 090,7 millions d'euros et la marge à 24,1 %, en baisse de 80 points de base par rapport à 2021, impactée par le passage sans marge dans le chiffre d’affaires de la hausse de certains coûts (effet pass-through), comme la hausse des salaires en Allemagne, par le décalage dans le temps entre l’inflation des coûts et le reflet dans les tarifs, et par la hausse des coûts de l’énergie, qui représente environ 20 millions d'euros.

Par pays

• ■En France, Espagne et Royaume-Uni (1), la croissance du chiffre d’affaires est de 2,7 %, et 4,4 % en croissance organique. La marge d’EBITDAR remonte de 110 points de base, de 24,8 % à 25,9 %, l’impact positif de la hausse de l’activité compensant la hausse des coûts de personnel.
• ■En Allemagne, le chiffre d’affaires a progressé de 1,4 % en publié, et 5,6 % de manière organique. La croissance publiée limitée est due aux cessions de trente établissements dans les deux dernières années.
• ■Dans la région Benelux  la croissance publiée ressort à un niveau élevé de 13,6 % due à la croissance organique aux Pays-Bas et à la bonne dynamique observée sur les taux d’occupation en Belgique. La croissance organique est de 14,0 %. La marge d’EBITDAR a baissé à 21,3 % (contre 23,6 % en 2021) sous l’effet de passage sans marge de coûts dans le chiffre d’affaires, notamment en lien avec la hausse des salaires.
• ■En Italie, le chiffre d’affaires est en hausse de 18,4 %, porté par la poursuite de la politique d’acquisitions du Groupe dans la Santé avec une approche de formation et consolidation de hub dans des régions clés. La croissance organique est très résiliente à 6,4 % grâce à des taux d’occupation élevés dans les établissements de soins de longue durée et un niveau d’activité dynamique dans la Santé, notamment dans les services ambulatoires qui ont crû de 17 %. La marge d’EBITDAR se montre résiliente à 21,0 % (contre 20,5 % en 2021) malgré des effets inflationnistes importants.(2)

Il est rappelé qu’à des fins de suivi de performance, le Groupe suit ses indicateurs financiers hors IFRS 16.

L’EBITDAR est l’indicateur de référence de Korian pour apprécier sa performance opérationnelle indépendamment de sa politique immobilière. Il est constitué du résultat opérationnel avant les charges locatives non éligibles à la norme IFRS 16 « contrats de locations », les dotations aux amortissements et provisions et les autres produits et charges opérationnels.

L’EBITDA correspond à l’EBITDAR précédemment défini diminué des charges locatives et reflète la stratégie de la performance immobilière du Groupe.

L’EBITDA de Korian ressort à 607,1 millions d'euros en 2022, en hausse de 1,7 % par rapport à 2021 (- 50 pbs en marge, de 13,9 % à 13,4 %), une performance résiliente permise par la stabilité des coûts de loyer, résultant d’une gestion active des baux immobiliers et des investissements immobiliers récents. Post IFRS 16, l’EBITDA est de 1 003,2 millions d'euros, soit une marge de 22,1 %, en baisse de 120 pbs contre 2021, et en ligne avec l’évolution de la marge d’EBITDAR.

Le portefeuille immobilier de Korian a crû d’environ 300 millions d'euros pour atteindre 3,5 milliards d'euros au 31 décembre 2022. Le taux de capitalisation retenu par l’expert indépendant a augmenté de 5,3 % à 5,4 %, reflétant la résilience des classes d’actifs du secteur de la santé dans les pays dans lesquels Korian est présent. Le Groupe est propriétaire d’environ 28 % de l’immobilier de son réseau.

Le résultat avant intérêts et impôts (EBIT) s’élève à 315,3 millions d'euros, soit 7,0 % du chiffre d’affaires (contre 8,0 % en 2021).

Le bénéfice net (part du Groupe) est de 52,0 millions d'euros (contre 113,8 millions d'euros en 2021), notamment impacté par un niveau élevé de dépenses non récurrentes en 2022, liées aux opérations de transformation du réseau en France, en Allemagne et en Belgique (cessions et fermetures d’établissements).

Les actifs non courants se décomposent comme suit :

• ■un goodwill de 3 237,3 millions d'euros en hausse de 23,4 millions d'euros suite principalement aux acquisitions réalisées au Royaume-Uni et en Italie et au reclassement, conformément à IFRS 5, du goodwill affecté aux activités abandonnées sur la ligne actifs détenus en vue de leur cession ;
• ■des immobilisations incorporelles, pour une valeur de 2 256,7 millions d'euros ;
• ■des immobilisations corporelles, d’un montant de 3 552,5 millions d'euros, en hausse de 474,4 millions d'euros sur l’exercice ;
• ■des droits d’utilisation pour une valeur de 3 451,9 millions d'euros contre 3 469,4 millions d'euros en 2021, la diminution venant du reclassement conformément à IFRS 5 des droits d’utilisation relatifs aux activités abandonnées sur la ligne actifs détenus en vue de leur cession et des cessions en Allemagne.

Les actifs courants sont constitués principalement des éléments suivants :

• ■le poste Clients pour une valeur de 440,4 millions d'euros ;
• ■le poste Autres créances et actifs courants pour une valeur de 422,9 millions d'euros, en baisse de 30,4 millions d'euros ;
• ■les disponibilités et équivalents de trésorerie pour un montant de 733,7 millions d'euros, en baisse de 480,9 millions d'euros.

• ■Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 3 867,9 millions d'euros, en augmentation de 103,5 millions d'euros par rapport à 2021 ;
• ■Le poste dettes financières s’établit à 4 508,3 millions d'euros, en augmentation de 66,1 millions d'euros ;
• ■Les obligations locatives s’élèvent à 3 762,2 millions d'euros contre 3 785,3 millions d'euros en 2021, la diminution venant du reclassement conformément à IFRS 5 des obligations locatives relatives aux activités abandonnées sur la ligne actifs détenus en vue de leur cession et des cessions en Allemagne.

Le paiement de dividendes ou de toute autre distribution est fonction des résultats financiers du Groupe, notamment de son résultat net et de sa politique d’investissement.

La politique de distribution de dividendes est détaillée dans le paragraphe 7.3.6 du présent Document d’enregistrement universel. Le montant des dividendes et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts au titre des trois exercices précédents sont présentés dans le tableau ci-dessous  :

Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

Nous n’avons pas connaissance de changement significatif de la situation financière du Groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers audités ont été publiés.

Le 11 janvier 2023, Korian a annoncé la finalisation de l’acquisition en Espagne de l’opérateur spécialisé dans la santé mentale Grupo 5 (environ 3 000 employés) après avoir obtenu les autorisations nécessaires en matière réglementaire et en droit de la concurrence. Cette acquisition, qui devrait générer un chiffre d'affaires d'environ 120 millions d'euros en 2023, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement des activités Santé du Groupe, et marque une nouvelle étape dans la construction d’une plateforme de Santé Mentale de premier plan en Europe.

Les perspectives financières à moyen terme de Korian reflètent l’évolution des priorités stratégiques du Groupe et sont marquées par une croissance soutenue et essentiellement organique, un rebond des marges en montant après 2023, et une priorisation des investissements permettant de baisser le niveau de levier d’endettement du Groupe et de renforcer ainsi son bilan.

Les investissements importants réalisés dans le réseau du Groupe ces dernières années, incluant le développement de services ambulatoires et l’ouverture de nouveaux établissements (environ 3 500 lits sur les deux dernières années), la normalisation des taux d’occupation et de l’activité, ainsi que les revalorisations des tarifs reflétant les hausses de coûts, permettent aujourd’hui à Korian de bénéficier d’une forte croissance embarquée.

Les perspectives de croissance sont également soutenues par les priorités stratégiques de Korian, dans le cadre du projet d’entreprise « À vos côtés », avec notamment :

• ■le renforcement des fondamentaux, venant soutenir notre niveau d’activité global, au-delà des effets de « normalisation » ;
• ■l’accent mis sur le développement des solutions dans l’activité Domicile et Habitat alternatif, qui répondent à une forte accélération de la demande dans tous les pays où le Groupe est présent.

Korian attend ainsi en 2023 une croissance organique à plus de 8 %, et plus de 5 % pour 2024-2025.

À court terme, les marges progresseront moins vite que le chiffre d’affaires et sont attendues stables en montant en 2023 par rapport à 2022, reflétant l’inflation sur les coûts et la répercussion des charges de salaire dans les tarifs régulés.

À partir de 2024, l’évolution des marges devrait suivre la croissance du chiffre d’affaires, sous l’effet de la remontée des taux d’occupation, du développement des services ambulatoires et des services à domicile.

Le Groupe a fortement investi dans la transformation de son réseau et la diversification de ses activités depuis 2018. Le ralentissement progressif des investissements à compter de 2023 devrait permettre au Groupe de ramener son levier d’endettement en deçà de 3.5x en 2023, et à environ 3x en 2024 et 2025.

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Korian,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Korian relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Documents comptables individuels (sauf indication contraire, toutes les données monétaires sont exprimées en milliers d’euros – k€).

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Korian,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Korian relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Au 31 décembre 2022, le capital social de Korian est divisé en 106 505 206 actions de 5 euros de valeur nominale, soit 532 526 030 euros. Toutes les actions sont entièrement libérées.

Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées générales d’actionnaires.

Conformément à l’article 9 des statuts de la Société, il n’existe pas de droit de vote double.

La Société a augmenté successivement son capital social :

• ■le 6 juin 2022, pour un montant de 124 460 euros, par émission de 24 892 actions nouvelles d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à la suite de l’attribution définitive d’actions à certains salariés et mandataires sociaux (voir paragraphe 7.2.4.3 du présent Document d’enregistrement universel) ; 
• ■le 21 juillet 2022, pour un montant de 544 065 euros, par émission de 108 813 actions nouvelles d’une valeur nominale de 5 euros  chacune, à la suite de la souscription au plan d’actionnariat salarié en vertu de la 19ème résolution de l’Assemblée générale du 27 mai 2021 ;
• ■le 21 juillet 2022, pour un montant de 761 175 euros, par émission de 152 235 actions nouvelles d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à la suite de la souscription au plan d’actionnariat salarié  en vertu de la 20ème résolution de l’Assemblée générale du 27 mai 2021 ;
• ■le 21 juillet 2022, pour un montant de 3 128 040 euros, par émission de 625 608 actions nouvelles d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à la suite du paiement du dividende en actions nouvelles.

L’évolution de la répartition du capital social de la Société entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022 est présentée dans le tableau ci-après.

À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détenait plus de 5 % du capital social ou des droits de vote au cours de la période allant du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, les fonds commun de placement des salariés « Korian Actionnariat » et « Korus » détenaient respectivement 118 232 et 2 590 391 actions Korian au 31 décembre 2022.

L’action Korian est cotée sur Euronext-compartiment A de la Bourse Euronext Paris et est éligible au service de règlement différé (SRD).

La participation des actionnaires aux Assemblées générales est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, ainsi que par l’article 15 des statuts de la Société.

Conformément à l’article 15 des statuts de la Société, tout actionnaire peut, si le Conseil d’administration le permet au moment de la convocation d’une Assemblée générale, participer par visioconférence et voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation.

La dernière Assemblée générale de la Société s’est tenue le 22 juin 2022 sur première convocation.

Personne responsable du Document d’enregistrement universel : Mme Sophie Boissard, Directrice générale.

Les Commissaires aux comptes sont sélectionnés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité d’audit chargé d’assurer la mise en place des règles de rotation des firmes et des principaux associés signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires, et nommés par l'Assemblée générale des actionnaires.

Les cabinets Mazars et Ernst & Young et Autres respectent la réglementation relative à la rotation des associés signataires (articles L. 822-14 du Code de commerce et 17 du Règlement UE no 537/2014) puisque :

• ■l’associée signataire de Mazars, Mme Anne Veaute, a certifié les comptes de la Société pour la première fois à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
• ■l’associée signataire d’Ernst & Young et Autres, Mme Anne Herbein, a certifié les comptes de la Société pour la première fois à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Les activités relatives à l’accompagnement des fragilités sont très réglementées et encadrées.

Les processus pour l’obtention d’autorisations d’exploitation ainsi que le cadre réglementaire sont différents selon les pays et parfois même au sein des régions d’un même pays.

La tarification des établissements de prise en charge de la dépendance est encadrée dans tous les pays européens. Le cadre réglementaire distingue les soins et les dépenses médicales d’une part, financée par les régimes d’assurance maladie et l’hébergement et la restauration, d’autre part, à la charge du résident ou du patient ou couvert par l’aide sociale.

Les tableaux ci-après retracent la réglementation et les dispositions encadrant la tarification et le financement des activités sanitaires et médico-sociales dans les sept pays où le Groupe est implanté.

Le tableau ci-après contient une définition des termes et acronymes utilisés dans le présent Document d’enregistrement universel.

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations mentionnées par les différentes rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement (CE) no 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019.